Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site [Nom du site] ([URL du site]), édité par [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse], représentée par [Nom du représentant légal].
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposés par [Nom de l’entreprise] au client.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué au client reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
La sélection des produits/services
La validation du panier
L’identification ou création d’un compte client
La sélection du mode de livraison
Le choix du mode de paiement
La confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués via :
Carte bancaire
PayPal
Stripe
Tout autre mode proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire certifié.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Délais de livraison indicatifs : [X jours ouvrés].
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards du transporteur.
Frais de livraison : [Détail ou “calculés lors de la commande”].
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Produits personnalisés
Produits périssables
Téléchargements numériques déjà commencés avec accord du client
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté, de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
